Documentations

Des dépliants reprenant les coordonnées du médiateur∙rice sont mises à disposition dans les institutions. Nous espérons ainsi faciliter l'information du patient∙e de l'existence de la médiation dès son admission.

Un dépliant sur la personne de confiance a été réalisé en collaboration avec Interface (coordination du pôle des usagers et proches de notre plateforme). Nous y explicitons son rôle et la façon de la désigner.  

La “personne de confiance” désigne un∙e proche qui accompagne la personne en situation de vulnérabilité. Cette notion est reprise dans trois dispositifs légaux : la mesure d'observation protectrice, les droits du patient∙e, l'administration des biens et de la personne. Ce petit mémo a pour objectif de différencier les missions de la personne de confiance selon le cadre légal applicable : comprendre ce rôle pour mieux accompagner 

Cette brochure réalisée par le SPF Santé Publique détaille la loi relative aux droits du patient∙e de façon exhaustive. Il s'agit donc d'un outil pour ceux∙celles qui souhaitent des explications complètes quant aux droits du patient∙e. 

Un dépliant à l'attention des jeunes a été réalisé par les services de médiation des plateformes wallonnes et bruxelloise en collaboration avec des jeunes usager∙ère∙s. Ce document détaille les droits du patient∙e dans un langage clair et avec des illustrations de Mme Chloe Dijon.

L'article 14 de la loi relative aux droits du patient∙e stipule qu'en cas d'incapacité à exercer ses droits de patient∙e, la priorité revient à la personne qui aura été préalablement désignée comme telle par le∙a patient∙e. Le service de médiation fédéral a rédigé un exemple de formulaire. Le∙a patient∙e est libre d'utiliser un autre document à condition que les personnes soient correctement et clairement identifiées.

La désignation de la personne de confiance peut se faire oralement lors d'un entretien avec le∙a prestataire de soins. Il est également possible de le faire de façon plus formelle. Le service de médiation fédéral a rédigé un exemple de formulaire. Le∙a patient∙e est libre d'utiliser un autre document à condition que les personnes soient correctement et clairement identifiées.